La MFRL'apprentissageLe contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui prévoit, sur le temps de travail, une formation à un métier.
OBJECTIFPermettre au jeune d’acquérir une expérience professionnelle et une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme officiel, tout en bénéficiant du statut de salarié. DUREE DU CONTRATLa durée du contrat est fonction de la durée de la formation ; elle varie de 6 à 36 mois et doit être équivalente à la durée de la formation préparée. DUREE DE LA FORMATIONElle est en moyenne de 20 semaines par an, ce qui permet à l’apprenti de bénéficier de conditions favorables pour réussir sa formation pratique, technique et générale en alternant des périodes en entreprise et en centre de formation d’apprenti (CFA). PUBLIC CONCERNEJeunes de 16 à 29 ans pour le cas général ; possible à partir de 15 ans pour les jeunes qui sortent de 3ème et qui ont accompli la totalité du cycle collège. Pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les porteurs d’un projet de création/reprise d’entreprise. ENTREPRISES CONCERNEESToute entreprise du secteur privé, ainsi que les employeurs du secteur public et du milieu associatif. OBLIGATIONS POUR L’APPRENTI
OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR
REMUNERATION BRUTE DU JEUNELes chiffres indiqués ici sont le minimum légal. La convention collective dont relève l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour l’apprenti (ex BTP, métallurgie…)
SMIC : valeur horaire brute de 11,27€ au 01/01/2023.
FINANCEMENT FORMATIONPour les entreprises privées :Les OPCO (Opérateurs de Compétences) prennent en charge les frais de formation des apprentis selon un barème déterminé par les branches professionnelles.Il appartient à l’entreprise de se rapprocher de son OPCO pour les modalités de prise en charge. Source :https://emploi.gouv.fr/portail_alternance Pour la fonction publique territoriale :Le CNFPT finance à hauteur de 100% les frais de formation des apprentis.Il appartient à la structure d’accueil de se rapprocher du CNFPT pour valider en amont la demande de prise en charge. Source : https://cnfpt.fr AIDESAides aux apprentis – Année scolaire 2022 / 2023À partir du 1er janvier 2023, l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage est remplacée par une nouvelle aide. Elle concerne toutes les entreprises de moins de 250 salariés sans conditions, son montant s'élève à 6 000 € pour l'embauche de tout jeune de moins de 30 ans (mineur ou non) pour la 1ère année d’exécution du contrat. Cette aide restera en vigueur jusqu’à la fin du quinquennat.
Pour les personnes en situation de handicap, nous vous invitons à prendre contact avec l’AGEFIPH. |