Espace parents/élèves

La MFR

L'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui prévoit, sur le temps de travail, une formation à un métier.

OBJECTIF

Permettre au jeune d'acquérir une expérience professionnelle et une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme officiel, tout en bénéficiant du statut de salarié.

DUREE DU CONTRAT

La durée du contrat est fonction de la durée de la formation ; elle varie de 6 mois à 3 ans et doit être équivalente à la durée de la formation préparée.

DUREE DE LA FORMATION

Elle est en moyenne de 20 semaines par an, ce qui permet à l’apprenti de bénéficier de conditions favorables pour réussir sa formation pratique, technique et générale en alternant des périodes en entreprise et en centre de formation d’apprentis.

PUBLIC CONCERNE

Jeunes de 16 à 29 ans pour le cas général ; possible à partir de 15 ans pour les jeunes qui sortent de 3è et qui ont accompli la totalité du cycle collège. Pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les porteurs d’un projet de création/reprise d’entreprise.

ENTREPRISES CONCERNEES

Toute entreprise du secteur privé, ainsi que les employeurs du secteur public et du milieu associatif.

Informations sur l’apprentissage

OBLIGATIONS POUR L’APPRENTI

Participer aux travaux de l’entreprise correspondant à la qualification préparée
Remplir les conditions de travail stipulées dans la Convention Collective correspondante
Suivre la formation pratique dans l’entreprise
Etre assidu en formation en centre d'apprentis
Respecter les clauses du contrat
S’inscrire aux épreuves du diplôme préparé

OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR

Faire en sorte que l'apprenti acquière dans l'entreprise les compétences correspondant à la qualification recherchée ou au diplôme préparé ;
Désigner un maître d’apprentissage, remplissant les conditions pour exercer cette fonction (titulaire lui-même du diplôme ou d'un titre correspondant à la formation préparée avec 2 ans d'ancienneté professionnelle dans le secteur) ;
Prendre part aux activités destinées à coordonner la formation entre le centre de formation et l'entreprise ;
Respecter la législation du travail et verser le salaire correspondant.

REMUNERATION DU JEUNE (*)

(*) Document non contractuel : les chiffres indiqués ici sont le minimum légal. La convention collective
dont relève l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour l’apprenti (ex : BTP, métallurgie,
secteur public, etc.).

ANCIENNETE DANS LE CONTRAT	AGE
ANCIENNETE DANS LE CONTRAT	Moins de 18 ans	18-20 ans	21-25 ans	+ de 26 ans
1^ère année	27% du SMIC	43% du SMIC	53% du SMIC	100% du SMIC
2^ème année	39% du SMIC	51% du SMIC	61% du SMIC
3^ème année	55% du SMIC	67% du SMIC	78% du SMIC

SMIC : Valeur horaire brut de 11, 88 € au 01/11/2024 pour le cas général.

FINANCEMENT – AIDES (*)

(*) Le montant des aides est sujet à modification (cf.décret 2022-1714 du 29 décembre 2022)

Depuis le 1er janvier 2023, l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage a été remplacée par une aide unique qui concerne toutes les entreprises de moins de 250 salariés sans conditions, son montant s'élève à 6 000 € pour l'embauche en contrat d’apprentissage d’un jeune âgé de 15 à 29 ans pour la 1ère année d’exécution du
contrat.

Aides aux apprentis – Année scolaire 2024 / 2025 - Pour tout contrat signé avant le 31 décembre 2024