La MFRL'apprentissageLe contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui prévoit, sur le temps de travail, une formation à un métier. OBJECTIFPermettre au jeune d’acquérir une expérience professionnelle et une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme officiel, tout en bénéficiant du statut de salarié. DUREE DU CONTRATLa durée du contrat est fonction de la durée de la formation ; elle varie de 6 mois à 3 ans et doit être équivalente à la durée de la formation préparée. DUREE DE LA FORMATIONElle est en moyenne de 20 semaines par an, ce qui permet à l’apprenti de bénéficier de conditions favorables pour réussir sa formation pratique, technique et générale en alternant des périodes en entreprise et en centre de formation d’apprenti (CFA). PUBLIC CONCERNEJeunes de 16 à 29 ans pour le cas général ; possible à partir de 15 ans pour les jeunes qui sortent de 3ème et qui ont accompli la totalité du cycle collège. Pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les porteurs d’un projet de création/reprise d’entreprise. ENTREPRISES CONCERNEESToute entreprise du secteur privé, ainsi que les employeurs du secteur public et du milieu associatif. OBLIGATIONS POUR L’APPRENTI
OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR
REMUNERATION BRUTE DU JEUNELes chiffres indiqués ici sont le minimum légal. La convention collective dont relève l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour l’apprenti (ex BTP, métallurgie…)
SMIC : valeur horaire brute de 10,25€ au 01/01/2021. FINANCEMENT FORMATIONLe CFA facture les frais de formation (frais pédagogiques) aux structures d’accueil. Pour les entreprises privées : Les OPCO prennent en charge les frais de formation des apprentis selon un niveau déterminé par les branches professionnelles. Il appartient à l’entreprise de se rapprocher de l’OPCO pour les modalités de prise en charge. Source :https://emploi.gouv.fr/portail_alternance Pour la fonction publique territoriale : Le CNFPT finance à hauteur de 50% les frais de formation des apprentis. Source : https://cnfpt.fr/s-informer/communiques-presse AIDESMesures exceptionnelles dans le cadre du plan de relance pour l’apprentissage annoncé par le gouvernement le 04/06/2020 et prolongée jusqu'à fin 2021.
L’aide forfaitaire aux entreprises est remplacée cette année par une aide exceptionnelle destinée aux entreprises du secteur privé qui embaucheront un apprenti, et ce quel que soit le niveau de la formation préparée. Cette aide est versée sans conditions aux PME de moins de 250 salariés. La fonction publique territoriale bénéficie d’une aide de 3000 € pour tout contrat; cette aide exceptionnelle est également prolongée jusqu'à fin 2021. Pour les personnes en situation de handicap, nous vous invitons à prendre contact avec l’AGEFIPH. |